Intervention de Estelle Folest

Il vise à sanctionner les auteurs de dérives sectaires qui agissent en ligne. Le code pénal punit ce qu'il qualifie d'« abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse » par la confiscation de biens ou par la fermeture d'établissements ayant servi à commettre les faits, mais rien n'est prévu pour empêcher de tels agissements en ligne. Or de nombreux mouvements sectaires, notamment dans le secteur de la santé, passent par les réseaux sociaux pour approcher et séduire leurs victimes. Je citerai l'exemple d'un « gourou 2.0 » qui appelait récemment les malades du cancer à interrompre leur traitement médical au profit de jus de légumes dont il vantait les mérites curatifs.

Par cet amendement, nous souhaitons donc étendre l'application de la peine complémentaire dite de bannissement aux personnes condamnées pour abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse en ligne, par parallélisme avec les dispositions existantes du code pénal. Nous adapterions ainsi notre arsenal juridique à la réalité et au danger des nouvelles dérives sectaires.