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Intervention de Jean-Noël Barrot
Séance en hémicycle du mardi 10 octobre 2023 à 21h30
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 5
Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé du numérique :
Je souscris aux propos de Mme la rapporteure. Je rappelle qu'il incombe au juge de constater la provocation à un attroupement armé.
Par ailleurs, madame Chikirou, vous venez de reprendre un amendement visant à ajouter à la liste des infractions concernées les violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner et les violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente. Immédiatement après, vous avez demandé que soit supprimées de la liste les provocations à un attroupement armé. Il faut savoir ! Voulez-vous allonger ou raccourcir la liste ?
