Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Louise Morel
Séance en hémicycle du mardi 10 octobre 2023 à 21h30
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 5
Louise Morel, rapporteure de la commission spéciale :Je rappelle que nous n'inventons pas de nouvelles infractions, mais que nous reprenons des infractions visées par la loi. Par votre amendement, vous tentez d'empêcher qu'une personne appelant en ligne à l'insurrection armée – excusez-moi du peu – soit passible d'une peine complémentaire de bannissement des réseaux sociaux.
