Intervention de Jean-Noël Barrot

Afin que cette peine privative par avance de liberté d'expression reste constitutionnelle, il convient de veiller à trois paramètres : la durée de la peine – je l'ai rappelé à Mme Yadan, qui proposait de l'étendre à neuf mois, voire à douze mois –, les comptes concernés – seuls les comptes utilisés pour commettre l'infraction peuvent être bloqués – et la liste des infractions pouvant donner lieu à une telle peine complémentaire, qui doit contenir uniquement des infractions directement relatives à l'expression en ligne. Or en l'espèce, comme l'a indiqué Mme la rapporteure, les infractions que vous visez, quelque violentes qu'elles soient, n'ont pas pour lieu la plateforme en ligne. Demande de retrait ou avis défavorable.