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Intervention de Vincent Thiébaut

Séance en hémicycle du jeudi 6 octobre 2022 à 15h00
Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Thiébaut :

Plusieurs amendements ont ainsi été adoptés, enrichissant le texte. Ils reflètent incontestablement la volonté que nous avons tous, quelle que soit notre sensibilité politique, de protéger la biodiversité. Ils reflètent notre volonté d'apporter des réponses concrètes et rapides à un problème qui s'étend à tous nos territoires. Avec ce texte, nos forêts, nos faunes et nos flores seront protégées, sauvegardées et régénérées.

Les discussions en commission ont permis la construction transpartisane d'un texte ambitieux. Le groupe Horizons et apparentés souligne l'extension du périmètre d'application de la loi à l'ensemble des espaces naturels, et non seulement à la trame verte comme cela était initialement proposé. Sa mise en application a également été avancée, notamment grâce à l'amendement proposé par M. Cormier-Bouligeon et adopté par la commission visant à la réduction du délai de mise en conformité des clôtures, dont le terme est désormais fixé au 1er janvier 2027. Enfin, les débats en commission ont déterminé que les dispositions du texte seraient applicables aux clôtures installées après la loi du 18 juillet 1985 – nous reviendrons sur ce point en proposant un amendement plus ambitieux et plus conforme à l'esprit de la proposition.

Je rappellerai enfin que ce texte ne contrevient en aucune manière au droit de chasse. La chasse est en effet utile non seulement à l'équilibre de la biodiversité, mais aussi à l'équilibre du cycle sylvogénétique, car sauver les forêts implique entre autres de contrôler la population de gibier. Le texte répond avant tout aux préoccupations des Français et des élus locaux : il protège le droit de propriété et constitue une avancée en matière de protection de la biodiversité. Vous pouvez donc compter sur le vote des députés de notre groupe.

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