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Intervention de Benjamin Saint-Huile

Séance en hémicycle du mardi 10 octobre 2023 à 21h30
Industrie verte — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBenjamin Saint-Huile :

Je vais aller à l'essentiel, puisque tout le monde est pressé de voter, le suspense restant entier. Si je devais résumer ce texte à la manière de ma grand-mère, je dirais : « Il n'y a pas de quoi se lever la nuit mais il n'y a rien de méchant ». Qu'en est-il de la promesse du Gouvernement de déployer une stratégie en trois temps ? Pour ce qui est du projet de loi relatif à l'industrie verte, présenté comme étant plutôt administratif, les engagements sont tenus. Pour le volet consacré à la formation, qui devait sans doute figurer dans le projet de loi pour le plein emploi, nous ne sommes malheureusement pas au rendez-vous et nous le regrettons, car parler de réindustrialisation sans parler de formation, c'est tourner à vide. Pour le volet financier, le projet de loi de finances est devant nous. Or il ne comporte que quatre crédits d'impôt concernant le domaine qui nous occupe, ce qui n'est pas grand-chose.

Les leviers stratégiques qui permettront d'enclencher la réindustrialisation espérée par tous, particulièrement dans des territoires marqués par la crise industrielle – c'est le cas du mien –, dépendent de plusieurs facteurs : le coût de l'énergie, avec des questions autour du marché européen toujours en suspens, notre capacité à définir une loi de programmation ou encore à répondre aux besoins de visibilité.

Sur le fond, le projet de loi relatif à l'industrie verte ne prévoit pas vraiment le verdissement de l'industrie et n'envisage qu'à peine le verdissement de la commande publique. Il n'existe que quelques mesures portant sur des secteurs labellisés « industrie verte » – nous avons eu de longues discussions sur la possibilité d'établir une définition de cette industrie et sur sa plasticité –, la plupart de celles qui ont été adoptées concernant l'industrie dans sa globalité.

Les mesures retenues sont avant tout techniques, mais nous les trouvons utiles même si nous aurions souhaité aller plus loin, notamment en instaurant dans le domaine de la gestion des déchets une garantie financière constituée par consignation, qui aurait permis d'appliquer le principe pollueur-payeur à la mobilisation de l'épargne privée. D'autres l'ont dit avant moi, le plan d'épargne avenir climat est très en deçà de ce dont nous avons collectivement besoin.

Je n'irai pas beaucoup plus loin, car tout a été dit et je vois bien que mon discours ne passionne pas les foules à cette heure. Le groupe LIOT s'abstiendra, considérant que ce texte ne fait pas de mal, même s'il n'y a pas de quoi se lever la nuit.

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