Intervention de Vincent Thiébaut

Rendre la France plus attractive économiquement, plus souveraine industriellement et plus verte concrètement : tels sont les objectifs et l'ambition qui nous ont animés tout au long de l'élaboration du projet de loi. Je tiens à remercier M. le ministre délégué pour son travail, son écoute et la concertation qu'il a menée en amont avec les rapporteurs, qui ont été très actifs et ont permis d'enrichir le texte, ainsi que l'ensemble des parlementaires pour leur engagement. Permettez-moi aussi de saluer tous ceux qui ont participé à nos travaux en amont : les acteurs économiques et les experts que sont les entrepreneurs, les associations et les élus locaux.

Les engagements prévus dans ce projet de loi, nous les tenons depuis 2017. Certes, ce texte n'est pas une finalité ni un début, il n'est que la continuité des actions que nous avons menées. Je salue celle du ministre, commencée alors qu'il était président de la commission des affaires économiques sous la précédente législature, mais également la détermination de Guillaume Kasbarian, président actuel de cette même commission, qui avait déjà travaillé sur le sujet au travers de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique, dite loi Asap.

Les résultats sont là : alors qu'au cours des cinquante dernières années, on avait assisté à la destruction de 2,5 millions d'emplois dans l'industrie, depuis six ans, n'en déplaise à certains dans l'hémicycle – je pense à ceux qui siègent à ses deux extrémités –, nous avons créé plus de 100 000 emplois industriels. C'est un fait. Plus de 300 usines ont été ouvertes.

L'industrie française est l'une des plus vertueuses au monde en termes de décarbonation, mais nous devons aller plus loin pour relever les enjeux écologiques et climatiques. Nous devons l'accompagner pour lui permettre de réduire son impact climatique global.

Je salue l'accord trouvé en commission mixte paritaire. Il nous permet de disposer d'un texte qui apporte des réponses concrètes aux défis que doit relever la production industrielle française. Nous pouvons nous en féliciter.

Ce projet de loi permettra d'accélérer l'implantation des sites industriels. Cessons d'être hypocrites : c'est parce que nous avons imposé d'énormes contraintes à nos industries que nous devons importer aujourd'hui, contrairement aux objectifs écologiques que nous nous sommes fixés.

L'une des raisons qui explique que la France ait du mal à implanter des usines tient aux délais. Je l'ai constaté dans ma propre circonscription : des entreprises ont préféré s'installer en Allemagne plutôt qu'en France, car elles gagnaient ainsi deux à trois ans. Nos délais d'implantation passeront de dix-sept à neuf mois, en moyenne. C'est exemplaire.

Par ailleurs, les projets industriels d'intérêt national majeur bénéficieront d'une procédure exceptionnelle : ce sera un atout pour notre souveraineté et la transition écologique.

Le texte prévoit diverses dispositions pour améliorer et accélérer les procédures de préparation du foncier industriel et réhabiliter les friches industrielles. C'est une tâche que nous mènerons avec les élus locaux, notamment grâce aux Sraddet.

Il s'inscrit également dans la continuité des travaux précédemment engagés. Nous continuerons à développer l'économie circulaire dont nous avons posé les bases dans un texte exemplaire, qui est devenu une référence au niveau européen, la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et pour l'économie circulaire.

J'ai entendu les voix qui se sont élevées pour critiquer les mesures de financement du texte, mais le plan d'épargne avenir climat permettra de mobiliser une épargne de long terme, au service de la transition écologique. De surcroît, le projet de loi de finances pour 2024 prévoira un crédit d'impôt en faveur des entreprises, qui sera réinvesti dans les technologies vertes.

Ces mesures sont de nature à encourager l'implantation d'industries vertueuses qui participeront à la décarbonation de notre pays. Le groupe Horizons et apparentés s'en félicite, et je salue le travail exemplaire de notre rapporteure, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.