Intervention de Frédéric Zgainski

Après plusieurs semaines de consultations avec les industriels – que vous avez initiées, monsieur le ministre délégué –, après un examen en commission spéciale et en séance publique ayant abouti à l'adoption du texte par l'Assemblée nationale, nous devons nous prononcer sur le projet de loi relatif à l'industrie verte, tout droit sorti d'une CMP conclusive. Je me réjouis que les députés et les sénateurs membres de la CMP aient trouvé un accord représentatif du travail de coconstruction que nous sommes capables de réaliser. Cet accord est primordial, car nous devons accélérer la réindustrialisation lancée en 2017 à l'initiative du Président de la République, ainsi que la décarbonation de l'économie. Il est de notre devoir de laisser en héritage aux générations futures une planète vivable.

Le secteur industriel représente 18 % des émissions de gaz à effet de serre de la France, et nous importons au moins autant de CO2 avec les produits manufacturés. Nous n'avons donc pas le choix : la transition du pays et du continent passe par une décarbonation des industries sur notre sol et par la réimplantation de productions plus vertueuses, employant les technologies de demain comme les panneaux photovoltaïques, les batteries ou les électrolyseurs. D'ici à 2050, nous devrons éviter l'émission de 900 millions de tonnes de CO2 tout en procédant à une réindustrialisation massive. De ce point de vue, le projet de loi constitue une avancée majeure : il porte le message d'un effort collectif des acteurs publics et des industriels, comme de chacun de nos concitoyens.

Isolément, ce texte n'est évidemment pas l'alpha et l'oméga de notre politique industrielle. Il n'est qu'un projet au cœur d'une stratégie globale visant le développement et le verdissement de l'économie. En complément de la politique fiscale, du plan d'investissement France 2030, de la planification écologique, du verdissement du numérique – engagé, par exemple, par le nouveau pôle de compétitivité Enter en Gironde – et de la décarbonation des cinquante sites industriels les plus émetteurs, il permettra d'atteindre nos objectifs et de faire de la France le leader de l'industrie verte en Europe. Le texte permettra de libérer du foncier pour les industriels, qui doivent disposer des terrains nécessaires à l'implantation de leurs projets ; il simplifiera les procédures, tout en préservant nos exigences environnementales ; il mobilisera plus activement l'épargne privée pour répondre aux besoins de financement colossaux de la transition écologique.

Je me réjouis des avancées permises par l'accord conclu en CMP, notamment du signal de confiance adressé aux industriels qui s'engagent dans des projets d'intérêt national majeur. En effet, si le droit de regard des collectivités est nécessaire et pertinent lorsqu'il s'exerce en amont de la procédure, il doit être régulé lorsque celle-ci est déjà lancée.

Je tiens enfin à rappeler combien le groupe Démocrate s'est investi dans l'élaboration de ce projet de loi, notamment grâce à l'implication du président de la commission spéciale, Bruno Millienne, et de notre rapporteure Anne-Laure Babault, dont nous saluons le travail et l'engagement. Nous avons été force de proposition pour simplifier les procédures, tout en préservant les exigences environnementales.

Ce projet de loi est un élément majeur de notre politique industrielle et environnementale. Il sera complété par des aspects fiscaux dans le projet de loi de finances pour 2024, et par le développement des compétences qu'il est nécessaire d'engager pour mener à bien les transitions. De nombreux autres efforts devront être entrepris en matière de sobriété, de rénovation thermique et d'accompagnement des transitions. Réinventer le progrès économique et social par l'écologie, tel doit être notre défi collectif. C'est pourquoi les députés du groupe Démocrate voteront résolument et fermement le projet de loi.