Intervention de Virginie Duby-Muller

La réindustrialisation de la France est une ambition partagée sur de nombreux bancs de l'hémicycle. Le groupe Les Républicains, fidèle à son héritage gaulliste, celui des grands projets, est pleinement mobilisé sur ce sujet prioritaire pour l'avenir de notre nation. C'est un projet structurant pour l'activité économique et la création d'emplois, pour notre souveraineté énergétique ainsi que pour l'environnement puisque, dans un contexte de réchauffement climatique, il vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

La commission mixte paritaire qui s'est réunie hier a été conclusive ; ce texte va donc dans le bon sens sur plusieurs points, c'est certain. Il encourage les projets industriels dans les Big five – éolien, photovoltaïque, pompes à chaleur, batteries, hydrogène décarboné – et facilite l'implantation d'entreprises en accélérant les procédures. C'est un élément crucial pour que de grands groupes internationaux décident d'installer leurs projets en France. Cette avancée concrète était attendue.

Trop souvent, le choix de la France était négligé, car les délais administratifs y sont trop longs. Il fallait donc avancer dans ce domaine, et réduire ces délais de moitié. Cet effort était nécessaire pour enrayer le déclin industriel français qui a perduré pendant plusieurs décennies et qui s'est accéléré depuis 2010 : en trente ans, près de 2 millions d'emplois industriels ont disparu.

Cependant, le projet de loi souffre d'un manque d'ambition dans son volet financier. Durant les débats, vous nous avez certes renvoyés vers le projet de loi de finances pour 2024, mais pour adresser un message réellement ambitieux, il aurait été nécessaire que le texte précise les investissements envisagés. En comparaison avec les 400 milliards de dollars affectés par les États-Unis à l'Inflation Reduction Act of 2022 – la loi de 2022 sur la réduction de l'inflation –, votre projet de loi paraît bien vide. Outre un nécessaire investissement public, vous faites appel à l'épargne des ménages. Si le Gouvernement a estimé que les mesures du titre III permettraient de mobiliser jusqu'à 5 milliards d'euros d'épargne privée supplémentaire par an, le Sénat a pointé les limites de ces annonces, qui semblent inatteignables. Il serait nécessaire que le Gouvernement indique plus précisément comment il compte financer la réindustrialisation de la France.

Le rôle accordé aux collectivités locales constitue à nos yeux un point de vigilance. En la matière, nous sommes satisfaits de l'adoption de plusieurs dispositions. Il importait ainsi que les départements soient systématiquement associés à la planification du foncier industriel par le biais des schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet). De même, un amendement des deux rapporteurs, MM. Kasbarian et Somon, renforce les pouvoirs des maires et des communes : lorsque l'implantation d'un projet industriel national d'intérêt majeur de type gigafactory sera envisagée dans une commune et que celle-ci émettra un avis contraire à celui de la région ou de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI), l'avis de la commune sera prioritaire et s'imposera.