Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

Séance en hémicycle du mardi 10 octobre 2023 à 15h00
Modernisation et responsabilité du corps judiciaire — Texte de la commission mixte paritaire (projet de loi organique)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlodie Jacquier-Laforge, présidente :

Nous avons achevé l'examen des amendements.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.