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Intervention de Emeline K/Bidi

Séance en hémicycle du mardi 10 octobre 2023 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmeline K/Bidi :

Dans l'en-tête de toutes les décisions de justice rendues dans notre pays – par les tribunaux, les cours d'appel et jusqu'aux plus hautes juridictions –, une même formule est estampillée : « Au nom du peuple français ». C'est donc tout naturellement, monsieur le garde des sceaux, que, lors des derniers états généraux de la justice, vous aviez décidé d'associer les citoyens aux réflexions sur l'évolution de celle-ci. Les magistrats, les greffiers et l'ensemble du personnel de justice réclamaient déjà des solutions à cor et à cri, comme dans la « tribune des 3 000 » en novembre 2021.

Nous votons ce jour sur la loi d'orientation et de programmation de la justice pour les cinq années à venir. Que reste-t-il des états généraux de la justice ? Qu'avez-vous retenu de la « tribune des 3 000 » ?

Permettez-moi une piste de réponse : ni les créations de postes annoncées, ni les revalorisations salariales promises n'ont suffi à faire cesser les manifestations des personnels de justice et notamment des greffiers. Les journées « justice morte » se multiplient au fil des semaines partout, en France hexagonale et en outre-mer où le manque est encore plus criant.

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