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Intervention de Richard Ramos

Séance en hémicycle du jeudi 6 octobre 2022 à 15h00
Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Ramos, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Depuis le XIXe siècle, la loi autorise un propriétaire à clore son domaine. Nombre d'entre eux ont donc engrillagé le leur pour se protéger des intrusions. Mais certains y pratiquent du ball-trap vivant au cours duquel les animaux sont tués sans aucune chance de s'échapper.

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