Intervention de Cécile Untermaier

Sur le fond, la première partie de la phrase est inutile. Les magistrats n'ont pas attendu les sénateurs pour régler la question de la potentielle mise à mal de l'impartialité par une expression publique. L'impartialité est une vertu ; cette vertu s'applique au cas par cas et oblige le juge unique – ou un juge membre de la formation de jugement – soit à se déporter, soit à être mis à l'écart. Tout magistrat a le droit de s'exprimer publiquement et toute expression publique trouvera sa sanction dans l'exigence d'impartialité.