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Intervention de Richard Ramos
Séance en hémicycle du jeudi 6 octobre 2022 à 15h00
Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée — Présentation
Richard Ramos, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :…ainsi que l'ensemble des députés de tous les groupes politiques qui ont participé à l'écriture du texte en commission, notamment Mme Lisa Belluco, M. Stéphane Delautrette, Mme Manon Meunier et Mme Mathilde Paris, ainsi que M. Nicolas Sansu. Cette liste n'est évidemment pas exhaustive.
Le phénomène n'est pas nouveau : il est présent depuis des décennies en France, notamment en Sologne, où des propriétaires terriens ont engrillagé et engrillagent encore leurs domaines, avec des clôtures enterrées dont la hauteur peut atteindre 2 mètres.
