Intervention de Philippe Gosselin

Séance en hémicycle du mardi 10 octobre 2023 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

En ce qui concerne le projet de loi ordinaire, nous ne boudons pas notre plaisir, même si, je dois le dire, il n'atteint pas l'extase. Nous espérons tous que les moyens prévus, tant humains que financiers, permettront de donner une suite concrète aux états généraux de la justice, afin que celle-ci ne soit plus en voie de clochardisation. Porter le budget de la justice à 11 milliards d'euros d'ici à 2027, ce n'est pas rien ; c'est un effort significatif, même s'il est tempéré par la hausse persistante de l'inflation, qui pourrait, là comme ailleurs, jeter un peu le trouble. En tout cas, il faudra des actes d'amour réguliers, notamment dans les projets de loi de finances examinés à l'automne, pour concrétiser les engagements. Nous y veillerons.

Réjouissons-nous du recrutement de près de 10 000 agents supplémentaires, 9 395 pour être précis, dont 1 500 magistrats, 1 800 greffiers – c'est tout de même 300 de plus que ce qui avait été prévu – et 600 conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation. À cela s'ajoute la possibilité de créer des équipes, constituées notamment d'attachés de justice – cette disposition importante a été mentionnée par le ministre et par plusieurs d'entre nous.

Les établissements pénitentiaires ne sont pas oubliés. Relevons à ce sujet l'embauche de nouveaux surveillants – les établissements en ont besoin et il convient d'accompagner ces surveillants, parfois soumis à rude épreuve, y compris nerveusement –, la création de surveillants adjoint contractuels et le développement de la réserve pénitentiaire.

Nous l'avons dit, encore faudra-t-il que la justice soit globalement attractive pour pourvoir tous ces emplois et créer ainsi de vrais postes. Il faut que l'on ait envie de s'engager dans la justice. À l'heure où de plus en plus de services publics ont du mal à recruter, il faudra mobiliser les candidats et les talents ; il faudra aussi, d'une certaine façon, retenir les personnels. C'est là un défi majeur.

Au-delà de ces moyens humains, des crédits seront ouverts pour agrandir et moderniser les palais de justice. Certains d'entre eux sont bien vieillots et nous renvoient à l'époque de Flaubert ou de Maupassant. De ce point de vue, le nouveau tribunal de Paris et le tribunal judiciaire de Caen – permettez-moi de citer ici la Normandie –…

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