Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Richard Ramos

Séance en hémicycle du jeudi 6 octobre 2022 à 15h00
Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Ramos, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Je salue ici le sénateur Jean-Noël Cardoux, du groupe Les Républicains, auteur de la proposition de loi initiale – également adoptée à l'unanimité au Sénat – et le remercie d'avoir écrit un premier texte courageux.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.