Intervention de Pascale Bordes

Les places de prison annoncées lors du précédent quinquennat n'ont pas toutes été construites, tant s'en faut. Il ne faudrait pas que, sous couvert d'autorisations administratives défaillantes, le nombre de places de prison annoncé se réduise comme une peau de chagrin. En effet, à l'heure où notre pays doit faire face à des défis majeurs en matière de lutte contre la haute criminalité organisée, qu'il s'agisse de trafic de stupéfiants ou de terrorisme, à l'heure où l'on détecte des risques de déstabilisation de notre État, à un niveau majeur, il nous faut mener une politique pénale ferme ; il nous faut construire des places de prison et faire exécuter les peines prononcées, sans quoi l'on risque de vider la peine de son sens et de renvoyer l'image d'un État faible.

Je déplore en revanche que le projet de loi fasse la part belle à toutes les mesures alternatives à l'emprisonnement, malheureusement devenues la règle, l'emprisonnement étant l'exception, y compris pour des multirécidivistes. Ainsi en va-t-il des travaux d'intérêt général (TIG), au sujet desquels aucune étude sérieuse n'a jamais vraiment été réalisée, ni sur leur prétendue efficacité, ni sur les risques de récidive, ni sur l'effectivité du suivi des tigistes par les services compétents. Or, en dépit de cette absence d'étude sérieuse, tant les tribunaux que les juges de l'application des peines recourent très fréquemment aux TIG, y compris pour convertir des peines de prison ferme. Certains agissent ainsi par idéologie ; d'autres, en raison du manque de places de prison. Il n'en reste pas moins que, dans notre monde actuel, compte tenu des défis majeurs que nous devons relever tant en matière de criminalité organisée qu'en matière d'ensauvagement de la France, prononcer à tout prix une peine alternative à la prison me paraît totalement inapproprié, pour ne pas dire surréaliste.

Par ailleurs, si la délinquance augmente, il faut s'attacher aux causes de cette délinquance. Il ne s'agit pas tant d'augmenter à l'infini le nombre de magistrats, de greffiers ou de places de prison – à supposer qu'elles soient construites – que de réduire les causes de la criminalité en général, en acceptant notamment de regarder en face les problèmes qui se posent.

Je me réjouis de la création de nouvelles techniques d'enquête telles que les perquisitions de nuit, s'agissant de certains crimes, et l'activation à distance d'appareils électroniques à l'insu de leur propriétaire,…