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Intervention de Jean-François Coulomme
Séance en hémicycle du mardi 10 octobre 2023 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
—
Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire)
source
Jean-François Coulomme
:
Et qui a banalisé le recours au 49.3 ?
Voir dans le contexte
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