Intervention de Philippe Gosselin

Mais il y a tout de même une avancée à saluer ; cette consolidation de la justice devrait nous réjouir sur tous les bancs.

Nous allons enfin pouvoir concrétiser des dizaines d'heures de débats. Je rappelle que nous n'en sommes pas au début du processus législatif. Je conçois que l'on puisse déposer une motion de rejet préalable au début de l'examen d'un texte, dans un certain nombre de cas et sous certaines conditions, parce qu'on ne veut pas des débats. Mais en l'occurrence, ceux-ci ont eu lieu et les avancées ont été votées. En outre, la commission mixte paritaire a été conclusive. Se manifeste donc sur une majorité de bancs, sinon l'unanimité, du moins une volonté d'aller de l'avant, dans l'intérêt de la justice et des justiciables.

Toutes ces raisons conduisent évidemment le groupe Les Républicains à voter contre cette motion de rejet qui, en effet, n'est pas une motion de censure – que certains se gardent de confondre vitesse et précipitation !