Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Pascale Bordes
Séance en hémicycle du mardi 10 octobre 2023 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire)
Pascale Bordes :…– pardon, de rejet. Il est vrai que le texte est imparfait ; j'aurai d'ailleurs l'occasion de le dire tout à l'heure, lors de la discussion générale. Mais que proposez-vous ? Rien !
