Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du mardi 10 octobre 2023 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

On aurait pu consacrer des moyens à l'accès au droit, pour étendre la capacité à accéder à l'aide juridictionnelle. On aurait pu construire un vrai service public de la conciliation, mais le budget dédié stagne, puisque ce n'est pas l'objectif que vous souhaitez poursuivre.

Vous auriez pu renforcer le magistrat dans son rôle, plutôt que d'en faire un manager d'attachés de justice. Mais encore une fois, il aurait fallu engager des moyens supplémentaires pour que l'ENM puisse s'agrandir et ouvrir des antennes dans chaque région. Cela aurait permis de former largement les magistrats dont nous avons besoin maintenant, mais aussi pour l'avenir. En effet, monsieur le ministre, le recrutement de 1 500 magistrats aujourd'hui implique que le nombre de postes à pourvoir dans le futur en raison des départs à la retraite sera beaucoup plus grand. Il faut donc plus de places, mais cela n'est pas prévu dans le budget…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.