Intervention de Ugo Bernalicis

Comment allez-vous les régler ? Une fois de plus, nous verrons ce que dira le Conseil constitutionnel. En tout cas, voilà encore une bonne raison de ne pas vous laisser mener des expérimentations au hasard ; celle des tribunaux des activités économiques va engendrer d'importantes inégalités entre les territoires. Bref, je n'y vois guère le signe d'une bonne administration de la justice, comme vous vous plaisez pourtant à le dire.

Quant au devoir de réserve, on croit rêver ! Je n'ose imaginer que vous puissiez prévoir des dispositions similaires pour les policiers. Certes, des violations du secret de l'enquête par des syndicalistes protégés par le droit syndical se produisent souvent. C'est d'ailleurs un sujet qui aurait pu faire l'objet d'un beau débat. Mais il n'en est rien. Ce qui vous intéresse, monsieur le ministre, ce sont les syndicalistes magistrats : eux, c'est sûr qu'ils vous embêtent ; on l'a bien vu à la Fête de l'Huma ! C'est peut-être parce qu'il y a un procès à venir…