Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
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Intervention de Ugo Bernalicis
Séance en hémicycle du mardi 10 octobre 2023 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire)
Ugo Bernalicis :La dernière fois qu'on s'est fait attraper, c'était lors de la création du code de justice pénale des mineurs :…
