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Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du mardi 10 octobre 2023 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Vous parlez d'un dialogue social nourri et efficace, n'est-ce pas ? On peut le dire comme ça, c'est une façon de voir les choses, même si je crois que le compte n'y est pas encore pour les intéressés.

Mais pourquoi votre projet de loi de programmation est-il néfaste et problématique ? Ce n'est pas en raison des sommes engagées, dont le mérite ne vous est de toute façon pas attribué car non, vous n'avez pas beaucoup de mérite en la matière. Il est néfaste notamment parce que sur l'aspect pénal que vous avez vanté, on trouve d'abord une ordonnance. Ah, c'est bien, les ordonnances ! Cela permet d'éviter d'avoir des débats et de fabriquer la loi à l'écart de l'Assemblée nationale – et, par un petit tour de passe-passe, hop ! on se fait attraper.

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