Intervention de Jean Terlier

Sur ces différentes mesures, l'accord trouvé avec nos homologues du Sénat permet, selon nous, d'aboutir à un texte équilibré prenant en compte les réalités de nos tribunaux, les exigences des acteurs de terrain et les besoins des justiciables. Je souhaite remercier les sénateurs pour leur esprit de responsabilité et pour leur coopération, qui démontre notre volonté et notre capacité à continuer de réformer la France et à améliorer le service public de la justice.