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Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du lundi 9 octobre 2023 à 21h45
Ordre du jour de la prochaine séance
Valérie Rabault, présidente :Prochaine séance, demain, à quinze heures :
Questions au Gouvernement ;
Vote solennel sur le projet de loi pour le plein emploi ;
Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 ;
Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi organique relative à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire ;
Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à l'industrie verte.
La séance est levée.
