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Intervention de Jean-Noël Barrot

Séance en hémicycle du lundi 9 octobre 2023 à 21h45
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 5

Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé du numérique :

Même avis : l'amendement est pleinement satisfait. Il prévoit en effet que « la juridiction peut également ordonner à titre complémentaire l'obligation de suivre un stage de sensibilisation au cyberharcèlement ». Or la commission spéciale a adopté un amendement de Mme Caroline Yadan et de Mme la rapporteure ajoutant à l'article 131-5-1 du code pénal, qui traite des peines complémentaires, un 9o ainsi rédigé : « Le stage de sensibilisation au respect des personnes dans l'espace numérique et à la prévention des infractions commises en ligne, dont le cyberharcèlement. »

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