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Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du lundi 9 octobre 2023 à 21h45
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, présidente :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 86

Nombre de suffrages exprimés 86

Majorité absolue 44

Pour l'adoption 38

Contre 48

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