Intervention de Ségolène Amiot

Je m'inscris en faux contre vos propos, monsieur le ministre délégué. En effet, certains réseaux sociaux ne sont pas consultables sans inscription préalable : sauf erreur de ma part, c'est le cas d'Instagram ou encore de Facebook. De plus, j'y reviens, pour identifier un utilisateur banni, un réseau social disposera, outre son nom ou son pseudonyme, de l'adresse e-mail renseignée et de l'adresse IP. Or celle-ci, d'ailleurs également enregistrée par les cookies de ces réseaux, peut être commune à une famille ou à des colocataires, tout comme une adresse e-mail peut être partagée avec le conjoint ou les enfants.

J'estime donc que ces amendements identiques sont plutôt protecteurs, sains et de bon sens, en vue de protéger les internautes et d'éviter les effets de bord dont nous avons parlé précédemment. Il faut protéger ceux qui ne sont pas condamnés et ne pas laisser une famille à la porte des plateformes lorsqu'un seul de ses membres est un délinquant. Cela vaut d'ailleurs aussi pour les logements !