Intervention de Louise Morel

Je vous remercie, madame la rapporteure pour les titres V et VI du projet de loi, de raviver le souvenir de nos discussions antérieures, ainsi que pour votre volonté de rendre effectives les dispositions du texte. Cela étant, je ne crois pas utile de créer des référentiels pour tout. Pourquoi en avons-nous établi un pour les sites pornographiques ? Parce que ces derniers, jusqu'à présent, n'appliquaient pas la loi. Ce n'est pas du tout le cas des fournisseurs de services, lesquels pourront créer un référentiel par eux-mêmes. Ainsi, même si je partage votre intention, ajouter cette disposition alourdirait inutilement le texte. Je demande donc le retrait de l'amendement, à défaut de quoi j'émettrai un avis défavorable.