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Intervention de Louise Morel

Séance en hémicycle du lundi 9 octobre 2023 à 21h45
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouise Morel, rapporteure de la commission spéciale :

Je répéterai les mêmes explications que je vous avais données lors de l'examen de cet amendement en commission, madame Yadan. Si je partage votre préoccupation, j'estime que votre proposition pourrait être contre-productive, car elle reviendrait à laisser accessible en ligne un compte bloqué. Après en avoir discuté avec certains députés, je vous confirme que notre objectif est bien de suspendre le compte en question pendant toute la durée prévue. Je vous demande donc de bien vouloir retirer l'amendement, à défaut de quoi je lui donnerai un avis défavorable.

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