Intervention de Caroline Yadan

En l'état du projet de loi, quand un compte est suspendu, il n'y a plus rien : la page d'accès disparaîtra sans qu'aucune mention précise que la cause en est une peine de bannissement. On ne saura pas ce qui est arrivé. J'avais donc eu l'idée qu'un avertissement indique que l'utilisateur s'était rendu coupable de cyberviolence ou autre. Puis nous nous sommes rendu compte que ce serait un peu dur.

Ainsi, il s'agirait de faire apparaître sur le compte un message rappelant simplement les conditions d'utilisation de la plateforme utilisée – qui doivent être au minimum conformes à la loi en vigueur –, comme l'interdiction du harcèlement ou des menaces violentes. Outre l'intérêt d'afficher un tel rappel et, je le répète, d'éviter que rien ne s'affiche, l'objectif est ici d'agir sur l'environnement du compte suspendu sans pour autant stigmatiser.