Intervention de Paul Midy

Madame Amiot, premièrement, n'oubliez pas que nombre de nos concitoyens, après s'être adonnés à une activité illégale, comme le cyberharcèlement, et avoir comparu devant un juge qui les a condamnés, entendent raison, comprennent qu'ils doivent changer de comportement et, par conséquent, ne vont pas tenter par tous les moyens de créer un nouveau compte. Deuxièmement, ainsi que l'a précisé le ministre délégué, les plateformes auront l'obligation d'éviter la création d'un nouveau compte par tous les moyens légaux, dans le cadre du RGPD. Troisièmement, vous venez d'instaurer une sanction supplémentaire à l'encontre des cyberharceleurs bannis qui voudraient créer un nouveau compte. Quatrièmement, les victimes s'apercevraient rapidement de la réapparition de celui qui les harcèle, et pourraient en informer les plateformes et la justice. Toutes ces raisons rendront cette sanction particulièrement opérante, même si elle ne le sera jamais parfaitement, comme c'est malheureusement le cas de beaucoup de sanctions.