Intervention de Jean-Noël Barrot

…pour un jeune homme de 20 ans qui avait appelé à l'émeute sur Snapchat ; et ainsi de suite. Si l'article 5 est adopté, avec l'alinéa 5 tel qu'il est rédigé, tout ce que les plateformes auront à faire en cas de condamnation au bannissement sera de prendre des mesures pour éviter la réinscription de la personne sanctionnée, ce qu'elles peuvent très bien faire avec les données qu'elles sont déjà obligées de collecter aux termes de la LCEN. N'ayez donc crainte : j'insiste sur le fait que la disposition dont il est ici question ne contraindra en aucune manière les plateformes à collecter d'autres données identifiantes que celles qu'elles ont déjà l'obligation de collecter, et qui ont suffi à la condamnation des cyberharceleurs dans les affaires que j'ai évoquées.