Intervention de Jean-Noël Barrot

Je tiens à rassurer les députés qui semblent penser qu'il n'est pas possible de retrouver l'auteur d'une infraction ou d'un délit en ligne à partir des données que la LCEN impose aux plateformes de collecter. Je rappelle que dans l'affaire Mila, douze mois de prison ferme ont été prononcés à l'encontre d'un jardinier de 23 ans pour des menaces de viol et de mort. En juillet 2021, dans cette même affaire, quatre à six mois de prison ont été infligés à onze autres personnes. Deux mois plus tard, une personne ayant menacé Mila de mort a été condamnée à dix mois de prison. Dans l'affaire Eddy de Pretto, onze cyberharceleurs ont été condamnés en décembre 2022 à des peines de trois à six mois de prison. Le tribunal correctionnel, au mois de juin dernier, a condamné un des cyberhaceleurs de la chanteuse Hoshi à huit mois de prison dont deux ferme ; le prévenu devra en outre verser 5 000 euros de dommages et intérêts. Autre exemple, celui du député Jean-Marc Zulesi, lui aussi victime de cyberharcèlement de la part d'une personne qu'il ne connaissait pas, et qui a été condamnée à dix mois de prison ferme et six mois assortis d'un sursis probatoire pendant deux ans pour l'avoir menacé par courriel.

Je pourrais également mentionner des condamnations prononcées pendant les violences urbaines du début du mois de juillet. Ainsi, dans le Val-de-Marne, un jeune de 19 ans ayant appelé, sur Twitter, au meurtre d'un policier a écopé de deux ans de prison dont un ferme. Dans les Hauts-de-Seine, ce sont quatre mois de prison ferme et quatre mois avec sursis…