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Intervention de Louise Morel

Séance en hémicycle du lundi 9 octobre 2023 à 21h45
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouise Morel, rapporteure de la commission spéciale :

Elle permettra en outre de lutter contre le sentiment d'impunité en ligne. M. le rapporteur général vous apportera également des précisions. J'émets un avis défavorable.

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