Intervention de Ségolène Amiot

L'alinéa 5 est totalement inopérant. Vous demandez aux FAI de faire la police, d'appliquer les sanctions d'un juge. Or il est impossible de distinguer, au sein d'un foyer, qui a utilisé l'ordinateur familial, donc l'adresse IP en cause, à moins de systématiquement demander sa pièce d'identité à la personne qui va aller sur tel ou tel réseau social. Ne serait-ce pas un cheval de Troie pour contraindre les réseaux à demander l'identité de la personne qui se connecte et des preuves de cette identité, seul moyen de faire appliquer la sanction en vertu de laquelle, au sein d'un foyer, telle personne n'a pas le droit de créer un nouveau compte alors que son frère, sa sœur, ses parents le peuvent ?

Aussi, je le répète, soit l'alinéa sera inopérant, soit il contraindra les fournisseurs à demander une preuve d'identité – ce qui serait gravissime en matière de libertés publiques. En outre, cette mesure ne correspond pas à la volonté que vous avez affichée. Quelle est donc la réelle finalité du texte ? Quand vous affirmez ne pas vouloir que l'identité de l'utilisateur soit contrôlée à chaque connexion ou création de compte sur un réseau social, êtes-vous sincères ? Si vous l'êtes, l'alinéa est sans objet ; si vous ne l'êtes pas, il serait peut-être temps d'abattre vos cartes.