Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Aurélien Lopez-Liguori

Séance en hémicycle du lundi 9 octobre 2023 à 21h45
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélien Lopez-Liguori :

Nous abordons l'examen du fameux amendement n° 288 , qui vise à supprimer en partie l'alinéa 5 et qui obéit aux mêmes motifs que notre amendement de suppression de l'article 5.

Ainsi que vous nous l'avez indiqué, il est actuellement impossible aux services de réseaux sociaux de collecter plus d'informations qu'ils n'en ont, notamment d'exiger la carte d'identité de la personne qui souhaite créer un nouveau compte. Ils devront se contenter des données identifiantes en leur possession, à savoir l'adresse IP, par exemple. Or, si cette adresse est commune à l'ensemble des membres du foyer, tous se verront privés de la possibilité de créer un nouveau compte. Ce n'est pas possible ! Par ailleurs, si l'on utilise l'adresse e-mail ou le numéro de téléphone, l'interdiction pourra être aisément contournée, puisqu'il est facile, en ligne, de s'en procurer de nouveaux.

Si nous vous faisons confiance, l'alinéa 5 rendra l'article inopérant, car vous ne pourrez empêcher la création de nouveaux comptes ; si nous vous faisons moins confiance, ce qui est peut-être notre cas, nous serons forcés d'abandonner notre anonymat en ligne.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.