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Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du lundi 9 octobre 2023 à 21h45
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, présidente :

Quel est l'avis de la commission sur ces amendements en présentation groupée ?

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