Intervention de Louise Morel

Toutefois, je n'ai absolument pas compris votre argumentaire. Je suis favorable à la suppression des mots : « y compris si ces services n'ont pas constitué le moyen unique ou principal ».

Il s'agit d'éviter la suspension du compte d'accès à un service en ligne, qui ne constituerait qu'un moyen accessoire de la commission de l'infraction. Monsieur Esquenet-Goxes, je vous remercie d'avoir rappelé qu'en commission, nous avons adopté un amendement créant un stage de citoyenneté numérique pour sensibiliser aux bons comportements sur les réseaux sociaux. Nous créons bien un arsenal juridique doté de nombreux outils, notamment de sanctions mais également de dispositifs visant à inciter les internautes à un comportement vertueux.