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Intervention de Paul Midy

Séance en hémicycle du lundi 9 octobre 2023 à 21h45
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Midy, rapporteur général de la commission spéciale :

Je tiens à saluer M. Patrick Chaize, corapporteur de la commission spéciale du Sénat : ses positions ont permis d'aboutir, sur proposition du ministre délégué, à la constitution d'un groupe de travail à la suite des violences urbaines. Composé de membres du Sénat et de l'Assemblée nationale, ce groupe transpartisan a mené depuis l'été des travaux très complets, dont résultent ces amendements, largement repris par différents groupes parlementaires. Je me réjouis que nous soyons parvenus à avancer sur ce sujet de façon transpartisane.

Par ailleurs, je vais répondre à Mme Ségolène Amiot comme j'ai répondu à M. Jean-François Coulomme : soit vous considérez qu'il n'y a pas d'anonymat en ligne et vous ne devriez avoir aucune inquiétude quant à l'applicabilité de cette mesure ; soit vous avez des doutes sur l'anonymat en ligne, ce qui nous renvoie au sujet précédent.

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