Intervention de Ségolène Amiot

Je souscris aux propos de M. Hervé Saulignac, qui replace au cœur des débats la question de la faisabilité. Compte tenu des technologies actuelles et de la possibilité de partager une adresse IP – au sein d'une famille par exemple – un bannissement effectif obligera forcément les plateformes à demander l'identité des gens lors de leur inscription.

Ce que nous venons de décider pour la pornographie, c'est-à-dire la livraison de données personnelles à des entités privées, s'étendra donc à bien d'autres supports, notamment aux réseaux sociaux. Permettez-moi de vous interroger à ce sujet.

Par ailleurs, je remercie Mme Guévenoux d'avouer que cette mesure ne concernerait pas uniquement des faits de harcèlement, mais aussi des violences urbaines et des manifestations, autrement dit, de la liberté d'expression.

Ces amendements identiques, certes déposés par de nombreux députés, visent à instaurer une sanction assez démesurée, qui s'apparente à celles prévues en cas de violation de l'interdiction de conduire après un retrait de permis ou de violation de l'interdiction du port d'arme. Ce sont des faits très différents et la sanction proposée me semble totalement disproportionnée.