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Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du lundi 9 octobre 2023 à 21h45
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 5
Valérie Rabault, présidente :Derniers amendements de cette série d'identiques, les amendements n° 945 de M. Erwan Balanant et 988 de Mme Caroline Yadan sont défendus.
Enfin, dans la discussion commune, l'amendement n° 1064 de M. Victor Habert-Dassault est défendu.
Pouvez-vous nous redonner l'avis de la commission, madame la rapporteure ?
