Intervention de Sébastien Peytavie

Un bannissement des réseaux sociaux, même temporaire, ne doit être considéré que dans le cas de délits graves, car il ne faut pas sous-estimer sa dangerosité. Pour de nombreux jeunes, un tel bannissement s'apparente à une réclusion sociale, qui peut certes avoir des effets dissuasifs forts, mais qui doit toujours être proportionnelle à la nature des délits. Être privé de réseaux sociaux, c'est se retrouver sans un moyen de contact permanent avec ses proches, sans l'un des rares outils permettant de s'exprimer et de défendre ses idées, l'un des rares espaces où l'on peut exprimer sa créativité et retrouver des passions communes.

Cet amendement, rédigé avec le Conseil national des barreaux (CNB), vise à apporter des précisions sur la procédure de notification et les risques encourus par les personnes condamnées. Comme nous l'avons dit précédemment, l'éducation numérique et la sensibilisation des plus jeunes restent notre priorité.