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Intervention de Christophe Naegelen

Séance en hémicycle du lundi 9 octobre 2023 à 21h45
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Naegelen :

Nous avons décidé de déposer cet amendement, issu d'une réflexion transpartisane, dans un objectif de cohérence. Même lorsqu'une personne est condamnée et qu'il lui est interdit d'utiliser ses codes d'accès à une plateforme, on sait avec quelle facilité elle peut créer un nouveau compte sur la même plateforme. Compte tenu de cette facilité, ces amendements visent à interdire à une personne condamnée non seulement d'utiliser ses codes d'accès, mais également d'ouvrir un nouveau compte.

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