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Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du lundi 9 octobre 2023 à 21h45
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 5
Valérie Rabault, présidente :Mes chers collègues, je vous indique que, sur les amendements n° 292 et identiques, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à Mme Caroline Yadan, pour soutenir l'amendement n° 972 .
