Intervention de Jean-Noël Barrot

L'article 5 est important, car il permettra de dissuader celles et ceux qui ont été exclus d'un réseau social de s'y réinscrire pour propager la haine et la violence en ligne. Il autorisera le juge à ordonner le blocage du compte, et à enjoindre la plateforme concernée d'utiliser les moyens nécessaires pour éviter la réinscription de l'auteur.

Nous avons élaboré cette mesure après l'audition de créatrices de contenus en ligne qui avaient subi des harcèlements à répétition. Elles ont constaté que leurs harceleurs tendaient à réapparaître sur la même plateforme sur laquelle elles avaient été agressées malgré le blocage de leur compte – en utilisant parfois un autre pseudo, qui n'empêchait toutefois pas ces créatrices de les identifier.

Dans l'exposé sommaire de vos amendements, vous justifiez la demande de suppression de l'article par une inquiétude particulière, relative à la collecte des données permise par l'alinéa 5. Celui-ci prévoit que les fournisseurs de service concernés devront « mett[re] en œuvre […] des mesures permettant de procéder au blocage des autres comptes d'accès à leur service éventuellement détenus par la personne condamnée et d'empêcher la création de nouveaux comptes par la même personne. »

Or, comme je l'ai indiqué tout à l'heure, la collecte des données permise par cet alinéa ne pourra en aucun cas excéder le cadre fixé par le RGPD et la loi « informatique et libertés ».

Par ailleurs, si vos amendements sont vraiment justifiés par cette inquiétude, pourquoi ne pas les retirer au profit des amendements n° 288 de M. Lopez-Liguori et 494 de Mme Amiot ? En effet, ces derniers tendent à supprimer la fin de l'alinéa 5, qui obligera les plateformes à prendre des mesures pour empêcher la réinscription de la personne condamnée.

En tout cas, ne faites pas tomber tout l'article au nom d'une telle inquiétude. Vous savez, comme nous, qu'il est indispensable pour prévenir la récidive, dans le cas de violences et de haine en ligne.