Intervention de Aurélien Lopez-Liguori

Le problème est que vous prétendez interdire à la personne condamnée de créer un nouveau compte sur le réseau social concerné – Facebook, par exemple – en soumettant les plateformes à une obligation de résultat, plutôt que de moyens.

Cela revient soit à accorder une sorte de pouvoir de police aux géants du numérique, dits Gafam, pour qu'ils se renseignent, enquêtent, s'assurent que la personne condamnée n'a pas ouvert d'autre compte sur leur réseau, ce qui serait inadmissible car ce n'est pas leur rôle ; soit à inviter les Gafam à demander une pièce d'identité aux personnes qui créeront un compte – c'est sans doute cette option que les Gafam choisiront, car c'est la moins coûteuse. Ainsi, vous réintroduisez les mesures prévues dans les amendements sur l'anonymat que le rapporteur général avait retirés. C'est un problème.

Outre que vous mettrez fin à l'anonymat en ligne – nous avons bien compris que la majorité n'était pas encline à protéger celui-ci –, vous permettrez aux Gafam et à TikTok – dont les liens avec le gouvernement chinois sont connus – de récolter et de stocker toutes les données inscrites sur les documents d'identités français. C'est inadmissible.

Le groupe Rassemblement national défendra donc un amendement de suppression de ce nouvel article liberticide de la majorité. Si cela ne suffit pas et si vous ne modifiez pas l'article, nous voterons contre.