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Intervention de Aurélien Lopez-Liguori
Séance en hémicycle du lundi 9 octobre 2023 à 21h45
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 5
Aurélien Lopez-Liguori :Le présent article crée une peine complémentaire de « bannissement » d'un réseau social, lorsqu'une infraction a été commise en utilisant ce réseau. Pourquoi pas ? Nous vous suivons sur ce point.
