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Intervention de Jean-Noël Barrot
Séance en hémicycle du lundi 9 octobre 2023 à 21h45
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 4 bis
Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé du numérique :
Vous avez raison, monsieur Balanant, ce n'est pas la dernière fois que nous abordons les hypertrucages.
Cela étant, l'adoption de votre amendement ce soir serait prématurée. Outre les raisons qu'a évoquées la rapporteure, nous ne saurions interdire à quiconque de produire un hypertrucage. Vous proposez de punir une telle production, quand elle vise à « porter à la connaissance du public ou d'un tiers » les montages visés. Mais une telle intention est particulièrement difficile à évaluer.
La rédaction actuelle de l'article 4 bis, qui vise certaines formes de diffusion constatables sans ambiguïté est donc préférable. Je vous demande de retirer l'amendement, en convenant que nous aurons à rediscuter de ces questions.
